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27 Jul 2020 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 1)
Le présent rapport reflète les résultats de l’évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l’Action 14 par le Maroc. |
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27 Jul 2020 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 1)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la Tunisie. |
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15 Dec 2017 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France. |
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09 Apr 2020 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 2)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France. |
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15 Dec 2017 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 1)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg. Il est accompagné d'un document sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques, accessible sur le... |
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09 Apr 2020 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 2)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg, qui s'accompagne d'un document traitant de la mise en œuvre des bonnes pratiques. |
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14 Apr 2022 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 2)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par le Maroc. |
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24 Feb 2020 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Monaco (Phase 1)
Le présent rapport reflète les résultats de l’évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l’Action 14 par Monaco. |
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24 Jan 2022 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Monaco (Phase 2)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par Monaco. |
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14 Apr 2022 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 2)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par la Tunisie. |
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09 Mar 2016 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends, Action 14 - Rapport final 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à... |
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04 Mar 2016 |
Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à... |
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04 Dec 2015 |
Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées, Action 3 - Rapport final 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à... |
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17 Dec 2015 |
Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à... |
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18 Oct 2021 |
Déclaration pays par pays – Recueil 2021 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et... |
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04 Oct 2022 |
Déclaration pays par pays – Recueil 2022 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et... |
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25 Sept 2023 |
Déclaration pays par pays – Recueil 2023 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et... |
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16 Jul 2017 |
Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à... |
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09 Dec 2014 |
Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas
Les propositions de modifications du Modèle de convention fiscale sont exposées dans ce livrable afin d’empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales. |
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30 Mar 2016 |
Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à... |
Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires grâce à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. En 2016, l'OCDE et le G20 ont mis en place le cadre inclusif sur le BEPS afin de permettre aux juridictions intéressées de travailler avec les pays membres de l'OCDE et du G20 au développement de standards sur les problématiques liées au BEPS, ainsi qu'au fonctionnement et à la mise en œuvre de l'ensembe des rapports du projet BEPS. Plus de 100 juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS.
- ISSN: 23132639 (online)
- https://doi.org/10.1787/23132639
1 - 20 of 54 results
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 1)
OECD
27 Jul 2020
Le présent rapport reflète les résultats de l’évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l’Action 14 par le Maroc.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 1)
OECD
27 Jul 2020
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la Tunisie.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1)
OECD
15 Dec 2017
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 2)
OECD
09 Apr 2020
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 1)
OECD
15 Dec 2017
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg. Il est accompagné d'un document sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques, accessible sur le...
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 2)
OECD
09 Apr 2020
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg, qui s'accompagne d'un document traitant de la mise en œuvre des bonnes pratiques.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 2)
OECD
14 Apr 2022
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par le Maroc.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Monaco (Phase 1)
OECD
24 Feb 2020
Le présent rapport reflète les résultats de l’évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l’Action 14 par Monaco.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Monaco (Phase 2)
OECD
24 Jan 2022
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par Monaco.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 2)
OECD
14 Apr 2022
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par la Tunisie.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends, Action 14 - Rapport final 2015
OECD
09 Mar 2016
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015
OECD
04 Mar 2016
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées, Action 3 - Rapport final 2015
OECD
04 Dec 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015
OECD
17 Dec 2015
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Déclaration pays par pays – Recueil 2021 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)
OECD
18 Oct 2021
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et...
Déclaration pays par pays – Recueil 2022 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)
OECD
04 Oct 2022
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et...
Déclaration pays par pays – Recueil 2023 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)
OECD
25 Sept 2023
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et...
Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015
OECD
16 Jul 2017
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas
OECD
09 Dec 2014
Les propositions de modifications du Modèle de convention fiscale sont exposées dans ce livrable afin d’empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales.
Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015
OECD
30 Mar 2016
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...