Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Le Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6
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https://doi.org/10.1787/bcdc38c0-fr
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