Annexe A

L’OCDE a établi des principes qui couvrent cinq catégories de problèmes essentiels pour les autorités nationales concernant la participation du secteur privé aux infrastructures (OCDE, 2007). Premièrement, la décision concernant la participation des investisseurs privés doit se fonder sur un examen des coûts et avantages relatifs à long terme ainsi que des possibilités financières et il faut pour cela évaluer les risques transférés aux opérateurs privés et traiter prudemment sur le plan budgétaire ceux qui seront supportés par le secteur public. Deuxièmement, il faut veiller à ce que l’environnement général soit propice à l’investissement. Troisièmement, le succès de la participation privée aux infrastructures est tributaire de l’acceptation du public et des capacités de mise en oeuvre, à tous les niveaux d’administration, des projets qui ont été décidés. Quatrièmement, les autorités publiques et les opérateurs du secteur privé doivent collaborer pour répondre conjointement aux besoins en infrastructures de la population. Cinquièmement, dans la mesure où elles ne découlent pas d’obligations juridiques formelles, les attentes des pouvoirs publics en ce qui concerne un comportement responsable des entreprises doivent être clairement précisées à leurs partenaires privés.