Conventional Signs and AbbreviationsCette publication présente les résultats de la première évaluation du Cadre d’action du Viet Nam pour l’investissement, fruit d’un effort conjoint, mené dans un esprit de coopération, entre le Viet Nam et l’OCDE. Elle reflète notamment les contributions d’une équipe interministérielle de l’administration publique vietnamienne, dirigée par le ministère du Plan et de l’Investissement. Ce projet a été annoncé à l’occasion du Dialogue à haut niveau APEC/OCDE sur le Cadre d’action pour l’investissement qui s’est tenu à Melbourne en avril 2007 et présenté lors du Forum mondial de l’OCDE sur l’investissement international qui a eu lieu à Paris en mars 2008. Il a bénéficié des discussions menées lors de l’atelier public du Viet Nam et de l’OCDE et lors d’une réunion avec les donneurs en faveur du Viet Nam qui s’est déroulée à Hanoi les 4 et 5 mars 2008, ainsi que des commentaires des membres du Comité de l’investissement de l’OCDE et des secrétariats du Comité de la concurrence et du Comité des Affaires fiscales de l’OCDE. La présente publication s’inspire du rapport préparé par William Witherell, qui est intervenu en tant que consultant extérieur sur ce projet. Marie- France Houde, économiste principale de la Division de l’investissement, dirigée par Pierre Poret, a été la responsable principale de l’OCDE pour ce projet. Elle a été assistée d’Ayse Bertrand, statisticienne principale, et de Neeraja Bhavaraju et Jack Faine, consultants. La version de l’évaluation en vietnamien, établie à l’origine, est considérée comme la version originale. Les autorités vietnamiennes et l’OCDE tiennent à exprimer leur reconnaissance pour leur concours au Trésor australien, à AusAID et au ministère des Affaires étrangères du Japon.

Ces dernières années, le Viet Nam est devenu l’une des principales destinations mondiales de l’investissement direct étranger, portée par l’adhésion du pays à l’OMC en 2006, un taux de croissance vigoureux et stable et un programme de réforme ambitieux, très bien accueilli par les investisseurs étrangers.

Après plus de deux décennies depuis le lancement de la stratégie de rénovation du pays (de 1986 à 2009), le Viet Nam a déployé des efforts importants pour mettre en place et développer son cadre juridique et appliquer des politiques destinées à mobiliser l’investissement du secteur privé, notamment l’investissement international, afin de stimuler sa croissance économique et améliorer le niveau de vie de sa population. Tout au long de cette période, l’économie vietnamienne a été transformée, passant d’un modèle de planification centralisée à un modèle fondé sur le marché, caractérisé par le dynamisme d’un secteur économique privé se développant aux côtés du secteur public dans l’intérêt de l’économie. Des ressources économiques considérables ont été libérées à l’échelon national. L’économie a connu d’importantes évolutions, tant qualitatives que quantitatives. Il s’en est ensuivi une croissance impressionnante du secteur privé et d’importantes entrées d’investissements étrangers. Le Viet Nam est désormais considéré comme l’une des destinations les plus attrayantes de l’investissement direct étranger (IDE) dans le monde, notamment de l’IDE provenant des pays asiatiques et des pays les plus développés, comme le montrent sans équivoque les chiffres de 2007-08.

En 1987, année qui a marqué le début du processus de transition vers une économie plus axée sur le marché, l’Assemblée nationale vietnamienne a adopté la loi sur l’investissement étranger. Ces deux dernières décennies, des mesures de suivi ont été prises pour promouvoir, préserver et améliorer la qualité de l’investissement étranger. Ces efforts ont donné lieu à des flux d’investissement importants au milieu des années 90 (voir graphique 2.1). En raison de la crise financière asiatique, les entrées nettes d’investissement étranger ont sensiblement diminué en 1997, pour repartir à la hausse en 2001. Depuis 2006, il y a eu une forte augmentation de l’IDE au Viet Nam. En 2007, l’encours total d’IDE s’élevait 8 milliards USD et selon les estimations de l’Agence vietnamienne pour l’investissement étranger, les capitaux investis ont atteint 11.5 milliards USD en 2008. L’IDE a également progressé en pourcentage de l’investissement total, atteignant voire dépassant, à 30 % de l’investissement total en 2008, les niveaux enregistrés avant la crise financière asiatique. En 2008, le total de l’IDE enregistré au Viet Nam s’élevait à 71.7 milliards USD.

Cette section évalue les efforts de réforme accomplis par le Viet Nam et présente une analyse du cadre réglementaire d’investissement fondé sur la matrice générale que constitue le Cadre d’action pour l’investissement (voir encadré 3.1)1. Projet mené en coopération, cette évaluation repose sur l’autoévaluation réalisée par le Viet Nam conformément au Cadre d’action. Elle est centrée sur les quatre premiers chapitres et sur certains passages du chapitre 9 du Cadre d’action, concernant la politique d’investissement, la promotion et la facilitation de l’investissement, la politique commerciale, la politique de la concurrence, la politique fiscale et le développement du secteur des services.